RD Congo, une loi injuste sur l’importation des véhicules d’occasion

Un décret du Premier ministre Augustin Matata Ponyo, signé le 2 octobre 2012, interdisait à partir du 2 décembre dernier, l’importation de tout véhicule d’occasion mis en circulation avant 2002. Un tel engin devrait être soit réexporté, soit détruit aux frais du transitaire, ou du transporteur, lors de son dédouanement. Un moratoire a fini par prolonger au 26 mars l’application dudit décret. Mais un délai supplémentaire a été accordé du 17 avril au 17 juin 2013[1]. À partir de cette date, tout véhicule ne répondant pas aux normes serait soit réexporté, soit détruit au moment de son dédouanement aux frais du transitaire ou du transporteur. En revanche, le gouvernement accorde des exonérations à ceux qui importent des véhicules neufs. La mesure gouvernementale consiste-t-elle à pénaliser la diaspora congolaise, laquelle participe activement à l’économie du pays grâce à l’envoi des fonds et du matériel en tout genre au pays[2] ?

Les raisons d’une telle mesure

Quatre raisons ont motivé la décision gouvernementale. Celle-ci veut éviter l’importation des véhicules polluants, combattre les fréquents accidents de circulation occasionnés par de véhicules vétustes, empêcher que la République Démocratique du Congo se transforme en cimetière des véhicules et améliorer la qualité de véhicules en circulation. Mais la mesure gouvernementale devra-t-elle concerner les tracteurs qui, tout en n’empruntant pas journalièrement les voies publiques, sont très indispensables au développement agricole ? Certes, dans l’absolu, on ne peut que difficilement se prononcer contre la décision du ministère des Transports et des Voies de communication. Mais encore faut-il prendre en compte les réalités quotidiennes auxquelles les Congolais sont confrontés dans un pays où la faillite de l’État est perceptible à l’œil nu, où le pouvoir d’achat figure parmi les plus faibles du monde.

Une mesure injuste

La mesure gouvernementale est tout simplement injuste dans la mesure où elle pénalise une partie de la population, plus précisément celle vivant hors des frontières nationales, et favorise ceux qui habitent à l’intérieur du pays. En effet, plus de cinquante pour cent des véhicules, des cercueils ambulants, qui sillonnent les artères de la République Démocratique du Congo ont été mis en circulation avant 1990. Le décret du ministre des Transports et des Voies de communication aurait dû logiquement les concerner, au même titre que les véhicules en provenance de l’étranger.  Par ailleurs, en accordant des exonérations aux acheteurs de véhicules neufs, le gouvernement congolais favorise la classe la plus aisée qui, par son pouvoir d’achat, détiendra de facto le monopole des entreprises relatives aux transports en commun et aux taxis. Plutôt que d’encourager l’incohésion sociale, hypothéquant ainsi l’émergence d’une classe sociale moyenne, le gouvernement congolais aurait dû prendre des mesures exigeant le contrôle technique obligatoire s’agissant de la fiabilité de tout véhicule.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

Notes :
[1] Cette décision visait à aider ceux qui avaient déjà commandé des véhicules avant le premier moratoire du gouvernement daté du 26 mars dernier, avait expliqué le gouverneur du Bas-Congo, Jacques Mbadu.
[2] Les Congolais de l’étranger, en assistant régulièrement leurs familles restées au pays, jugulent d’une certaine matière une crise sociale qui couve depuis des lustres.