dimanche 13 décembre 2015

Un Fonds de développement pour l’autonomie et la prospérité de la RDC

Les multiples annulations de la dette des pays en voie de développement n’ont jamais bénéficié à leurs populations, ni permis leur décollage sur le plan social. De plus, les bailleurs de fonds et les États bénéficiaires n’ont jamais pensé à mettre en place les mécanismes appropriés en vue d’une réelle croissance économique. Pis encore, tournant le dos à leurs partenaires habituels, les pays quémandeurs se sont endettés auprès d’autres créanciers comme la Chine. Les diverses recommandations des pays créanciers aux gouvernements débiteurs – s’agissant de multiples des réformes relatives à la bonne gouvernance, à la primauté du droit et à la lutte contre la corruption en vue d’un développement durable – n’ont jamais eu d’effet contraignant hormis la prolongation de la dette dans l’espoir de percevoir davantage d’intérêts.

Fort de ce constat, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) préconise la création d’un Fonds de Développement du Congo, seule voie salutaire pour l’autonomie et la prospérité de la République Démocratique du Congo et non un quelconque plan de financement concocté par des institutions financières dont les préconisations aggravent encore plus la dette des pays en voie de développement.

La faisabilité et le financement des projets

Aucun projet financier ne peut être bénéfique à l’emprunteur tant que l’organisme prêteur ne conditionne pas les modalités de l’accord à la mise en œuvre effective des mécanismes de lutte contre la corruption et à l’utilisation des fonds dégagés pour la réalisation des objectifs bien définis. Ainsi serait-il préférable de veiller à ce que le contrat signé entre les parties ne génère pas de nouvelles conditions très lourdes de conséquences.

Depuis des lustres, la différence entre un quelconque plan de financement et un fonds de développement réside dans la démarche exogène pour le premier et endogène pour le second. Jusqu’à présent, les bailleurs de fonds ont proposé aux différents gouvernements congolais des plans ne privilégiant que les seuls investissements étrangers. Or, un pays riche comme la République Démocratique du Congo n’a besoin que de valoriser ses ressources naturelles. Pourquoi devra-t-il sans cesse hypothéquer son avenir et retarder par conséquent l’épanouissement de ses populations, alors que son sol et son survol regorgent scandaleusement de ressources indispensables à la poursuite du développement planétaire ?

S’appuyant sur les erreurs du passé, l’ABACO propose la mise en place d’un dispositif, sous la forme de Fonds de Développement du Congo (FDC), qui sera habilité non seulement à recevoir l’équivalent de la dette allégée ou annulée, mais aussi à mener des enquêtes tant au niveau intra-étatique qu’international. Cela permettra de vérifier la faisabilité des projets, initiés par le gouvernement congolais, avant de financer leur réalisation.

L’inversion du processus

Il va falloir inverser carrément le processus, à propos des pistes en vue du développement économique et social. Cela évitera les médiocrités, comme l’adoption par le Parlement congolais du budget 2016 ramené à 8 milliards USD sous prétexte de mauvaise conjoncture des cours des matières premières. Nul n’ignore que la République Démocratique du Congo, à l’instar de quelques pays en voie de développement, a seulement besoin de mécanismes internes ayant fait la grandeur des pays développés et non d’un énième endettement. De ce fait, au lieu de solliciter systématiquement un plan de redressement initié par des officines étrangères d’obédience financière, n’importe quel gouvernement congolais doit plutôt conditionner tout contrat avec les entreprises des pays industrialisés au transfert de techniques et de technologie.

Le Fonds de Développement du Congo devra être ouvert à des investisseurs publics, ou privés, dont les parts seront détenues sous forme d’actions cotées en bourse. Outre les sommes relatives à l’allégement ou à l’annulation de la dette, il sera alimenté par des capitaux qui émaneront directement des partenaires nationaux, ou étrangers, désireux de participer au développement économique de l’État congolais. Cela évitera d’être sans cesse victime du piège fatal consistant à annuler une part de la dette du débiteur dans l’espoir de mieux le ferrer.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

jeudi 10 décembre 2015

L’ABACO et l’aménagement urbain en RDC

Depuis une dizaine de jours, la ville de Kinshasa est en proie aux importantes inondations. Celles-ci résultent du débordement de la rivière N’Djili, après l’augmentation du niveau de plusieurs de ses affluents. La crue de cette rivière a affecté l’usine de traitement des eaux de la Regideso, provoquant le manque d’eau potable, la détérioration des habitations et la perte des biens mobiliers. La catastrophe à laquelle sont confrontées les populations de Kinshasa, notamment dans les quartiers particulièrement pauvres, mette en évidence l’absence d’infrastructures adéquates en matière d’évacuation des eaux. Force est de constater l’existence, en République Démocratique du Congo, d’une nette corrélation entre l’anarchie urbaine et le sous-développement.

Face à l’indifférence des autorités aussi bien gouvernementales que provinciales par rapport à la situation en cours à Kinshasa, l’Alliance de Base pour pour l’Action Commune (ABACO) plaide en faveur d’une politique d’aménagement urbain à la hauteur des enjeux. Par conséquent, la Direction de l’ABACO propose de :
- réajuster le code de l’urbanisme afin d’éviter la prolifération des bidonvilles périphériques qui constituent, par définition, une poudrière sociale et sanitaire ;
- repenser les villes et les campagnes, en développant des plans locaux d’urbanisme – la finalité étant d’intégrer les préoccupations de santé et d’hygiène publiques, de sécurité et de confort, d’habitat moderne… ;
- désengorger les grandes villes, habitées de manière anarchique par des populations en quête de travail et de sécurité sociale, en érigeant des villes nouvelles dotées de tous les services vitaux à l’essor d’un environnement urbain ;
- garantir la santé publique et circonscrire la pollution urbaine, le système des égouts et des canalisations à ciel ouvert… ; - réglementer le ramassage des ordures ménagères et industrielles et réformer la réglementation des dépotoirs publics ainsi que des centres d’enfouissement - l’objectif étant d’éviter la constitution, voire la persistance d’un environnement public pathogène ;
- promouvoir en coordination avec les provinces et les municipalités, sur toute l’étendue du territoire national, la propreté urbaine à travers les campagnes Villes propres afin de combattre l’insalubrité publique.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’ABACO

lundi 7 décembre 2015

Double nationalité en RDC, hypocrisie ou simple ignorance ?

Les articles 10 et 72 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, définissent les dispositifs relatifs à la nationalité congolaise. Ainsi l’article 10, en son premier alinéa, stipule que la nationalité congolaise, laquelle est« une et exclusive »« ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité ». Cette nationalité est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Le troisième alinéa dudit article précise qu’« est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ». Quant à l’article 72, il rappelle qu’il faut être Congolais d’origine pour être candidat à la présidence de la République. Bien entendu, une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. 
  
La loi organique et l’arrêté ministériel 
  
L’article 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise affirme que« toute personne de nationalité congolaise qui acquiert une nationalité étrangère perd la nationalité congolaise ». Selon l’article 6 de cette loi, « la nationalité congolaise d’origine est reconnue dès la naissance à l’enfant en considération de deux éléments de rattachement de l’individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l’égard d’un ou deux parents Congolais (jus sanguinis),son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient l’indépendance (jus sanguinus et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli) ». D’une part, il sied de relever une lacune relative à l’absence des définitions des groupes de nationalités auxquelles se réfère ledit article 6 de la loi. D’autre part, cet article, lequel s’oppose à l’article 26 de la même loi, contredit superbement l’article 10-3 de la Constitution. 
Par ailleurs, l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 261 du 4 juillet 2006 portant certaines mesures d’exécution de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise exige un certificat de législation spécifiant que, d’après la loi du pays d’origine de l’impétrant, les ressortissants de ce pays perdent leurs nationalités dans le cas où ils acquièrent volontairement une nationalité étrangère. Comment faudra-t-il appréhender, dans ce cas précis, la situation d’un enfant né d’un parent Congolais et d’un étranger dont le pays reconnaît le caractère inaliénable de sa nationalité ? N’est-il pas injuste et inhumain de l’obliger à faire le choix entre les nationalités de ses parents, au risque de bafouer son intérêt supérieur prévu à l’article 3-1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ? 
  
Les conventions internationales 
  
La Déclaration universelle des droits de l’Homme, suivie en cela par plusieurs autres instruments internationaux et régionaux, établit le droit à la nationalité, ainsi que le droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité. Même s’il appartient à chaque État de déterminer ses nationaux par sa législation, conformément aux termes de l’article premier sur la nationalité établie le 12 avril 1930 par la Conférence de codification de La Haye, s’impose toutefois le respect des conventions internationales, de la coutume internationale et des principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité. En tout cas, le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États à propos de l’acquisition et du retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Ainsi l’article 2 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise conditionne-t-il la reconnaissance, l’acquisition ou la perte de la nationalité congolaise à l’application des conventions internationales et des principes de droit reconnus en ce qui concerne la nationalité. 
  
La primauté et l’inaliénabilité 
  
Dès lors que l’article 10-3 de la Constitution précise qu’« est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance », ilmatérialise de jure le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine. Par conséquent, le fait de porter une autre nationalité n’a aucune répercussion sur la nationalité congolaise d’origine dont la primauté et le caractère exclusif lui sont déjà conférés par l’article 10-1. Ainsi est-il juridiquement incompréhensible que l’on puisse défaire ce qui est constitutionnellement irrévocable. Agir de la sorte relèverait de la mauvaise interprétation, voire de la méconnaissance, de la volonté du législateur. 
Priver les Congolais de l’étranger de leur nationalité d’origine du fait de la détention d’une citoyenneté étrangère, alors qu’ils sont concernés à la fois par le jus sanguinis et le jus soli, renforce davantage l’opposition entre le droit objectif et le droit subjectif. A l’instar d’Antigone, la fille d’Œdipe et de Jocaste qui, en vertu des lois « non écrites » en vigueur « depuis l’origine », s’était opposée au refus de Créon d’offrir une sépulture à Polynice, le peuple congolais doit s’appuyer sur le droit coutumier. En effet, la terre en République Démocratique du Congo appartient aux clans. Or, personne ne reniera les membres de sa famille ayant acquis une citoyenneté étrangère. Ainsi risque-t-on de s’exposer à des conflits fonciers et à l’attribution des terres congolaises à des étrangers, au cas où l’on ne cesserait de leur contester injustement la nationalité congolaise. 
  
Les contradictions et les conflits 
  
Le premier alinéa de la 10 de la Constitution, lequel stipule que la nationalité congolaise « ne se porte pas concurremment avec une autre nationalité », est un pléonasme inutile. De plus, cette nationalité est déjà « une et exclusive ». A moins que cette disposition ait vocation à renforcer la non-reconnaissance par l’Etat congolais de la citoyenneté étrangère détenue par un Congolais d’origine. 
Par contre, l’article 10-3 institue deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité congolaise : la nationalité congolaise d’origine et la nationalité congolaise d’acquisition. Quant à l’article 72 de la Constitution, elle légalise l’inégalité entre les Congolais dans la mesure où seuls les Congolais d’origine peuvent être candidats à l’élection présidentielle. Ces deux dispositifs contredisent les articles 12 et 66 de la Loi fondamentale relatifs à l’égalité de tous les Congolais devant la loi et à leur droit à une égale protection des lois, à la non-discrimination et au renforcement de l’unité nationale. 
Il en est de même de l’article 4 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Celui-ci précise que « tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituent ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens ». Ainsi sont-ils soumis, « à ce titre, aux mêmes obligations » et « devoirs »conformément aux articles 63, 64, 65 et 66 de la Constitution qui contredisent l’article 72 évoqué ci-dessus. Peut-on conclure que les citoyens congolais sont égaux en devoirs, sans pour autant jouir des mêmes droits ? 
Au-delà des contradictions entre les différents dispositifs constitutionnels, il existe un flagrant conflit entre la loi organique, l’arrêté ministériel et la Loi fondamentale. En effet, l’article 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 contredit l’article 10-3 de la Constitution du 18 février 2006. Fort heureusement en droit, ayons l’honnêteté de le rappelons, la Constitution prime sur la loi en cas de conflit. 
  
Les faits et la loi 
  
De nos jours, beaucoup de jeunes footballeurs binationaux de souche congolaise qui sont nés, ou ont grandi, en Europe n’hésitent plus à endosser les maillots des Léopards, c’est-à-dire de l’équipe nationale de la République Démocratique du Congo. Les initiatives de la Fédération congolaise de football (FECOFA), qui les intègre d’office dans l’effectif des Léopards, n’offusquent personne. Faut-il conclure que la double nationalité est légale en sport, et illégale en politique ? 
Par ailleurs, dès lors que le moratoire sur la double nationalité initié en 2009 au Parlement a été classé sans suite, on ne peut en aucun cas reprocher aux Congolais d’origine se trouvant dans la même situation que leurs compatriotes parlementaires, sénateurs et ministres, ou hauts fonctionnaires, de détenir des citoyennes étrangères. En droit, les faits précèdent la loi. Le respect de ce principe juridique permettra d’apaiser les tensions, de consolider la cohésion sociale et l’unité nationale – l’objectif étant de bâtir un Congo socialement humaniste, économiquement viable et politiquement démocratique. Il est donc indispensable d’amender, en matière de nationalité et d’égalité de tous les Congolais au regard de la loi, tout dispositif discriminatoire qui rend impraticable la Constitution du 18 février 2006. 
Force est de constater que la Constitution congolaise est impraticable à cause de moult contradictions que contiennent plusieurs dispositifs qui la constituent. Cela est surtout dû au fait que la Loi fondamentale est truffée de clauses qui relèvent en principe des lois organiques et des décrets d’application. Pis encore, la situation juridique née sous l’empire de la loi ancienne, allusion faite à la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, continue de produire ses effets après l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006. Ainsi, la question du conflit de lois se pose-t-elle de manière encore plus aigüe. 
  
Que faire ? 
  
L’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) préconise l’harmonisation de la Constitution en matière de nationalité. L’ABACO tient à ce que la législation de la République Démocratique du Congo s’aligne enfin sur le droit international. Ainsi soutient-elle toute initiative tendant à réviser, en vue de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, les articles 10-1 de la Constitution du 18 février 2006 et 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre. L’individu qui est né Congolais ne peut perdre sa nationalité d’origine en acquérant une autre citoyenneté. Par contre, s’il doit jouir des mêmes droits et devoirs qu’un Congolais, le binational ne peut se prévaloir de sa citoyenneté étrangère lorsqu’il réside en République Démocratique du Congo. 
Au vu des arguments évoqués supra, parti politique précurseur de la IVe République, l’ABACO propose l’amendement du premier alinéa de l’article 10 de la Constitution, afin d’insérer une nouvelle disposition matérialisant l’inaliénabilité et la primauté de la nationalité congolaise d’origine sur toute autre citoyenneté. Il va de soi que s’impose également la modification de l’article 72 dans le but de supprimer la clause empêchant les détenteurs de la nationalité congolaise par acquisition de se porter candidat à l’élection présidentielle. La gestion de la chose publique relève de la vision nationale, et non de l’intérêt personnel. Il est donc grand temps de rendre la Constitution du 18 février 2006 « juste et parfaite »
  
Gaspard-Hubert Lonsi Koko

vendredi 4 décembre 2015

L'ABACO encourage une réelle politique de salubrité publique en RD Congo

Très récemment, les riverains du centre d’enfouissement technique de Mpasa, dans la commune de la N’Sele, ont manifesté leur inquiétude par rapport à la mauvaise gestion des immondices par la ville de Kinshasa et le gouvernement congolais. En effet, à cause de leur déversement dans certaines rues de la capitale, les Kinois s’exposent aux différentes maladies à cause de la pollution.

La Direction de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) interpelle le Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo, et le Gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, pour qu’un effort considérable soit fourni en matière de santé publique et d’hygiène. En conséquence, l’ABACO propose, afin de lutter efficacement contre les différentes maladies dues à la pollution :
une véritable politique sanitaire en matière des dispensaires publics et du désengorgement du secteur hospitalier ;
des actions relatives à la prévention et à la prévoyance, ainsi qu’à la lutte contre l’insalubrité ;
le renforcement de l’inspection sanitaire et alimentaire par une Brigade d’intervention sanitaire (BIS) ;
la construction dans des agglomérations d’un réseau étoffé, interrelié, de centres de services sociaux locaux et communautaires (CSSLC) afin de procurer des soins bénins ou élémentaires, de pouvoir prodiguer des conseils médicaux à des couches populaires et de les vacciner ;
la construction des unités d’habitation qui seront destinées aux logements sociaux, lesquels devront respecter les normes de l’habitat moderne.

L’épanouissement digne des familles ou des ménages doit être l’une des priorités de l’action gouvernementale et provinciale.

Pour que les Congolaises et les Congolais puissent avoir le droit de vivre dans un environnement sain, l’ABACO propose l’articulation d’un plan quinquennal – l’objectif étant de résorber l’habitat insalubre, de décliner un programme de construction de logements sociaux et intermédiaires.

Pour atténuer la surpopulation des logements parentaux, l’ABACO demande au Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, et au Gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, de réintroduire l’Office national de logement (ONL) de jadis et d’entreprendre des démarches concrètes pour que la Société financière internationale (International financial corporation, IFC), une agence de la Banque mondiale, puisse financer la construction des logements sociaux.

Fait à Paris, le 4 décembre 2015

Pour la Direction de l’ABACO,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président

dimanche 22 novembre 2015

Les actions militantes de l’ABACO

L’objectif d’une organisation politique consiste à influencer démocratiquement une politique gouvernementale. Ainsi présente-t-elle des candidats, lors des élections, en vue d’obtenir des mandats politiques. Idéologique, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) professe la pensée social-démocrate. D’inspiration socialiste et non doctrinaire, l’ABACO cherche à obtenir, dans le cadre de la démocratie libérale et dans le respect du libre jeu du marché, une structuration sociale plus juste par des réformes et des changements.

Dans le cadre de ses actions militantes, l’ABACO œuvre pour faire connaître sa position par des conférences de presse et des matinées d’information politique afin que l’opinion publique et politique puisse en prendre connaissance. Pour rappel, son projet de société se rapporte :
- à l’éducation pour tous et à la formation professionnelle ;
- à la santé pour tous, à la maîtrise de l’économie sociale et à l’autonomie alimentaire ;
- à la liberté d’entreprendre, au partenariat équitable avec les entreprises étrangères et au développement des infrastructures ;
- à la laïcité républicaine, au respect de la femme et à la protection de l’enfant, - à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;
- à l’intégrité territoriale et à la souveraineté politique ;
à l’investissement dans la jeunesse, au marketing culturel et au recours aux origines ;
- à la nouvelle société congolaise et au rôle de l’État républicain ;
- à une armée, une gendarmerie et une police citoyennes ;
- au droit de vote et d’éligibilité des Congolais de la diaspora, et à l’incessibilité de la nationalité congolaise d’origine ;
- à la fin de l’exil des âmes et à l’évolution des mentalités.

Afin de poursuivre démocratiquement ses actions relatives à un État de droit et au bonheur du peuple congolais, l’ABACO est en train de redynamiser ses bases à travers le territoire national, notamment par la mise en place des cellules de liaisons. Ainsi compte-t-elle retrouver le poids politique de l’époque ayant conduit à l’indépendance de la République Démocratique du Congo et honorer la mémoire des initiateurs et acteurs actifs du Parti, en l’occurrence l’ancien président de la République Joseph Kasa-Vubu, les ancêtres Nzeza Nlandu et Yvon Mabanda... À cet effet, demande à ses adhérents et sympathisants de l’aide financièrement afin de lui permettre d’atteindre les objectifs escomptés.

À cet effet, nous sollicitons votre soutien, quelle qu'en soit la somme :
- par chèque à l’ordre de l’ABACO :
La Banque Postale,
75900 Paris cedex 15
France
(*) Mentionnez sur le dos du chèque : CCP 5000677Z020


- par virement à l'ordre de l'ABACO :
La Banque Postale, 75900 Paris cedex 15
Code banque : 20041
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 5000677Z020
Clé RIB : 70
IBAN : FR28 2004 1000 0150 0067 7Z02 070
BIC : PSSTFRPPPAR


Merci d’avance !


La Direction de l’Abaco France
E-mail : abacofrancerdc@gmail.com

mercredi 18 novembre 2015

Jusqu'au bout de leurs rêves : Gaspard Lonsi Koko

Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO), était l'invité de Nathalie Karsenti dans l'émission intitulée "Au bout de leurs rêves".


mercredi 11 novembre 2015

Déclaration de l'ABACO sur les révélations et l'exfiltration d'un dirigeant des FDLR vers le Rwanda


Dans un article publié récemment sur le site de Jeune Afrique, intitulé Rwanda – RDC : un transfuge des FDLR se met à table, il est question de défection du lieutenant-colonel Gérard Ntibibaza, alias Mambo Lorenzo, responsable de l'administration au sein des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), dans l'Est de la République Démocratique du Congo.

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), courant politique à part entière au sein de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO), souhaite vivement que le peuple congolais soit au courant des conditions ayant permis d'exfiltration de cet officier. En conséquent, la Direction du RDPC :
- aux gouvernements congolais et rwandais sur des informations précises concernant les données confidentielles relatives aux effectifs des FDLR établis illégalement dans le Nord et Sud Kivu ;
- au gouvernement congolais sur l'évocation par ce lieutenant-colonel des collusions entre l'armée congolaise et les rebelles des FDLR, sur la présence de certains FDLR dans les poste de commandement au sein des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et leur approvisionnement en armes et munitions ;
- à la MONUSCO sur les complicités internes et l'aide dont aurait bénéficié le lieutenant-colonel Gérard Ntibibaza.

Dans cette optique, le RDPC demande patriotiquement aux honorables députés et sénateurs d'interpeller le gouvernement en bonne et due forme.

Consciente des efforts des gouvernements congolais et rwandais, ainsi que de la mission onusienne, en vue de la pacification de la région des Grands Lacs, l'ABACO espère avoir des clarifications en guise des réponses aux légitimes inquiétudes non seulement des Congolaises et des Congolais, mais surtout de la plus grande majorité des populations régionales.

Fait à Paris, le 11 novembre 2015

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Président du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),
Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO)


mardi 10 novembre 2015

Les recommandations de l'ABACO sur le legs ancestral et les droits civils des Congolais de la diaspora



De passage très récemment à Bruxelles, le vice-ministre chargé des Congolais de l'étranger, M. Antoine Boyamba, a présenté dans les locaux de l'ambassade de la République Démocratique du Congo quelques mesures relatives à la diaspora congolaise. Ainsi a-t-il manifesté la volonté d'une collaboration étroite avec ses compatriotes vivant à l'étranger et annoncé leur participation seulement à l'élection présidentielle. Par ailleurs, le vice-ministre a affirmé que « les étrangers d’origine congolaise, munis de la carte de voyage, [n’auraient] plus besoin d’un visa pour rentrer au Congo ». Il a aussi rappelé la nécessité de réviser l'article 10 de la Constitution afin de matérialiser, conformément à la résolution 3 des Concertations nationales, l’irrévocabilité de la nationalité congolaise.

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), courant à part entière de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO), ne peut qu'approuver toute initiative gouvernementale allant dans le sens des positions qu'il n'a jamais cessé de défendre. Toutefois, le RDPC craint fort que la déclaration du vice-ministre ne soit que de la poudre aux yeux dans l'attente des concertations ayant pour seule finalité d'éviter les effets dévastateurs de la crise politique à laquelle est confrontée la majorité présidentielle depuis les élections de 2011.

Soucieuse de la cohésion nationale, la Direction du RDPC estime que l'Exécutif doit privilégier l'intérêt supérieur de la Nation congolaise. Par conséquent, dans l'attente de l'harmonisation de la Constitution et des lois idoines de la République, s'imposent des actes forts relatifs :
- au décret présidentiel confirmant l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine, donc la primauté de celle-ci sur une citoyenneté étrangère ;
- à la création des circonscriptions électorales pour des députés et sénateurs des Congolais de l'étranger.

Le RDPC agit au sein de l'ABACO pour que le legs ancestral et les droits civils des Congolais de la diaspora ne soient en aucun lésés à cause des intérêts personnels.

Fait à Paris, le 10 novembre 2015

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Président du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),
Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO)

lundi 9 novembre 2015

RDC : le peuple souverain et les régimes démocratiques

Les Congolais ont-ils eux-mêmes favorisé les régimes politiques des IIe et IIIe Républiques ? Telle est la question qui mériterait d’être posée, pour mieux appréhender l’avenir de la République Démocratique du Congo. Nul n’ignore que la spécificité du coup d’État classique réside dans un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité de façon illégale. Deux processus permettent de démettre un pouvoir : soit la révolution, soit le putsch. Si la révolution est populaire, le putsch est réalisé par la force des armes. Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif consiste avant tout à s’emparer des institutions de l’État, ou à les neutraliser. Quant au coup d’État non classique, sa sournoiserie réside dans la continuité, en changeant seulement la personne qui incarne l’exécutif. Cela s’est illustré lors de la succession de Laurent-Désiré Kabila, après son assassinat en janvier 2001. Mais un coup d’État, qu’il soit classique ou institutionnel, est toujours le résultat de quelques contextes plus ou moins isolés, voire complémentaires, locaux ou régionaux, continentaux ou extra-continentaux. 
  
Les conséquences internes ou externes 
  
Les causes d’un coup d’État sont d’ordre soit interne, soit externe. Sur le plan interne, l’action politique du régime mobutiste avait provoqué l’effondrement des pans entiers de l’appareil d’État. Par conséquent, la guerre soi-disant de libération a mis fin à l’État zaïrois. Dans la continuité, l’espoir suscité par la prise de pouvoir par Laurent-Désiré Kabila s’est néanmoins transformé en une très grande déception en l’absence d’ouverture politique tant reprochée au maréchal Mobutu et de recherche d’un consensus commun sur l’État à reconstruire. Incohérence et inconsistance des politiques, concentration, ethnicisation et personnalisation du pouvoir ont fini par provoquer mécontentements et dissensions. 
Des causes externes peuvent aussi être à l’origine d’un coup d’État. La volonté de quelques multinationales extra-continentales de faire main basse, à moindre frais, sur les ressources naturelles congolaises a abouti à l’avènement de Laurent-Désiré Kabila en avril 1997. De la même façon que la visée expansionniste des voisins orientaux sont à l’origine de la déstabilisation de la région du Kivu. Dans la même otique, les dégâts collatéraux de l’affrontement entre citoyens rwandais ont généré des conséquences néfastes au-delà du Rwanda : la présence des FDLR dans le Kivu, les pillages, les crimes contre l’Humanité, l’instabilité du territoire congolais, l’extermination des autochtones... 
Mes ces causes peuvent aussi être dues à la combinaison des faits à la fois internes et externes. Ainsi l’ingérence du Zaïre dans les affaires intérieures de ses voisins a servi de prétexte à l’Ouganda, au Rwanda et au Burundi pour chasser, par l’AFDL interposée, le maréchal Mobutu du pouvoir. 
  
L’abrogation ou le tripatouillage de la Constitution 
  
Le coup d’État classique génère systématiquement à un « vide » constitutionnel et institutionnel qu’il faudra régulariser à l’aide d’une une nouvelle Constitution légitimant le nouveau pouvoir. Ainsi la nomination de Moïse Antonin Kapenda Tshombe, comme Premier ministre, a-t-il permis la rédaction de la Constitution de Luluabourg. Mais le putsch du 24 novembre 1965 serait légitimé par la Constitution du 24 juin 1967. Dans le même ordre d’idées, l’accord global signé le 17 décembre 2002 à Pretoria a donné naissance à la Constitution du 18 février 2006. Celle-ci, à l’issue du « système 1 + 4 », n’a été conçue que pour asseoir le pouvoir du président de la République et imposer au peuple congolais des populations venues d’ailleurs. En réalité, plusieurs dispositifs de la Constitution de 2006 rendent à dessein ingouvernable la République Démocratique du Congo. 
Force est de constater que le coup d’État institutionnel se prépare amont en modifiant, très souvent à l’approche d’enjeux électoraux, les règles établies. Ainsi a-t-on changé le mode du scrutin présidentiel en 2011, passant des deux tours à un seul tour. De la même façon que, pour garantir la victoire lors de prochaines élections, l’on a promulgué en mai 2015 une loi électorale ayant conditionné la caution pour la candidature à l’élection présidentielle à 100 000 dollars US et l’obligation de détenir un diplôme de licence, ou d’avoir exercé quelques fonctions étatiques pendant au mois 5 ans. C’est ainsi l’on s’est ingénié pour ne pas lever les problèmes techniques empêchant les Congolais de la diaspora d’être électeurs, donc éligibles. C’est ainsi que, pour empêcher une amélioration de la pratique politique et une évolution des mentalités quant à la gestion de la chose publique, l’on s’excelle dans l’espoir de priver les Congolais concernés par la double citoyenneté de la congolaise d’origine alors que celle-ci est inaliénable conformément à l’article 10-3 de la Constitution du 18 février 2006. 
  
Une armée non citoyenne et une justice domestiquée 
  
Un coup d’État classique, qu’il s’agisse d’une révolution ou d’un putsch, ne peut réussir que grâce à l’appui de l’armée. Celle-ci est indispensable pour contrôler le pouvoir civil et mâter les populations hostiles à la prise illégale du pouvoir, la finalité étant de rétablir à tout prix l’ordre. Après s’être emparé des organes centraux de l’État, les militaires à la solde du régime illégal arrêtent les gouvernants pour les empêcher d’organiser une riposte. Le président Joseph Kasa-Vubu et le Premier ministre Évariste Kimba Mutombo furent donc astreints à résidence surveillée après le putsch du 24 novembre 1965. 
À la prise des bâtiments publics, le bras armé à la solde des putschistes ou des révolutionnaires s’adonnent au contrôle de différents médias. En effet, la maîtrise de la presse, de la radio et de la télévision peut permettre de donner à la population des informations propres à décourager toute tentative de riposte au coup d’État. Enfin, les auteurs d’un coup d’État prennent la précaution de couper ou d’accaparer les moyens de communication – limitation des appels téléphoniques ou mise sur écoute... –, de limiter l’accès à Internet, de brouiller les ondes des radios étrangères (allusion aux déboires de Radio France internationale) et de fermer les aéroports. 
Le coup d’État institutionnel a surtout comme caractéristique l’élimination physique ou la neutralisation à court, moyen et long terme des acteurs ayant contribué à l’accession au pouvoir du nouvel homme fort, ainsi que la domestication de la justice. Le procès relatif à l’assassinant de Laurent-Désiré Kabila s’est terminé en queue de poisson, et les accusés sont toujours incarcérés. Les exemples sont légion, de 2001 à nos jours. 
Les coups d’État sont habituellement effectués par des militaires contre des gouvernants civils. Quand il sont l’œuvre des civils, ils bénéficient du soutien d’une partie de l’armée. Pour faire accepter les résultats du coup d’État, leurs auteurs s’engagent à répondre aux vœux de la majorité de l’opinion publique tout en veillant à ce que ceux-ci soient compatibles avec le contexte régional, continental ou international. C’est ainsi que la succession de Laurent-Désiré Kabila avait obtenu l’aval des voisins rwandais, burundais et ougandais, des alliés de la SADC ainsi que des parrains extra-continentaux. Ces derniers devaient être favorables à cette entreprise, pour éviter la poursuite de la guerre et imposer à la République Démocratique du Congo le partage du pouvoir, à travers « le système 1 + 4 ». C’est dans ce contexte qu’a été confectionnée la Constitution qui serait ratifiée le 18 février 2006, et légalisé le coup d’État classique survenu en janvier 2001. Bref, tous les accords internationaux ont fini par être respectés. 
  
La responsabilité du souverain primaire 
  
Récemment, le peuple burkinabè a eu à deux reprises le courage de prendre en main sa destinée. En effet, après avoir chassé Blaise Compaoré du pouvoir, les Burkinabè se sont dressés sur le chemin des proches de l’ancien président qui ont tenté de mettre un terme à la présidence de transition. Certes, la communauté internationale, notamment la France, a permis le départ de Blaise Compaoré de la même façon qu’elle s’est montrée intransigeante, surtout les Américains, vis-à-vis des putschistes. Mais elle n’aura pas agi de la sorte si le peuple burkinabè n’avait pas montré sa détermination et son aspiration à un régime démocratique. Rien de tout cela ne s’est produit, ayons l’honnêteté de le reconnaître, en République Démocratique du Congo pendant les IIe et IIIeRépubliques. 
Au Burkina-Faso, l’opposition politique a su réagir pour faire échouer les différentes tentatives des coups d’État institutionnel et classique. Elle a su mettre de côté ses divergences pour défendre collectivement la chose publique. L’opposition burkinabè a su mener la bataille parlementaire dans l’hémicycle et la déplacer du Parlement à la rue. Minoritaire dans l’hémicycle, elle était devenue majoritaire dans la rue. Elle ne s’est distinguée par l’absentéisme dans l’hémicycle, surtout dans les moments décisifs. 
Face à la faillite de la classe politique, la presse et la société civile doivent en principe livrer aux populations congolaises les réflexions et analyses susceptibles d’éclairer la prise de conscience. Mais, dans la plus grande majorité, la société civile court après les subventions gouvernementales tandis que les journalistes monnayent les articles et les interviews. Ainsi induisent-ils le peuple en erreur. Les prises de position des uns et les informations des autres n’étant pas objectifs, le jugement de l’homme ou de la femme de la rue ne peut qu’en pâtir. 
Si l’on ne peut pas faire le bonheur des gens à leur place, il est évident que les peuples ont souvent les dirigeants qu’ils méritent. Le vrai problème ne réside pas tant dans la faillite de la classe politique congolaise, toutes tendances confondues. Pour faire efficacement face à la démission de la représentation parlementaire et aux dérapages gouvernementaux, le peuple congolais, qui plus est le souverain primaire, doit pouvoir découdre en toute légitimité ce qui a été mal ficelé au Parlement national et aux Parlements provinciaux. Il doit oser imposer sa volonté au gouvernement, en particulier, et à la classe politique, en général. Ainsi a-t-il intérêt à faire émerger un État de droit. Cela passera, compte tenu des lacunes de la Constitution du 18 février 2006, par l’instauration de la IVeRépublique.
  
Gaspard-Hubert Lonsi Koko 

mardi 20 octobre 2015

RDC : Un glissement sans le président sortant

En République Démocratique du Congo, après le report de l'élection des gouverneurs de nouvelles provinces récemment créées, le long cycle électoral qui devait avoir lieu le 25 octobre prochain a été renvoyé aux calendes grecques. De plus, aucun nouveau calendrier électoral n'est en vue. Confrontés à cette incertitude, les partis politiques et la société civile exigent de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) la publication d'un nouveau calendrier dans un délai le plus court possible.

Tout en rappelant que l'aspect très serré du chronogramme n'augurait guère le respect du calendrier électoral ayant été établi par la CENI, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), courant à part entière de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO), prend officiellement acte du glissement souhaité – mais non avoué publiquement – par une grande majorité, toutes tendances confondues, de la classe politique congolaise.

Partisan d'un consensus politique, le RDPC s'en tient à ses propositions relatives au report maîtrisé des élections. Ainsi est-il souhaitable de permettre l’intérim de la présidence de la République par le Président du Sénat, ou par le Président de l’Assemblée nationale, jusqu’à l’organisation de l’élection présidentielle et à la prise des fonctions du nouvel élu.

Par conséquent, au vu de la prédictibilité et de l'incertitude contextuelle, le RDPC s'en tient à ses propositions relatives au décalage, et non à l'inversion, du chronogramme qu'avait proposé la CENI et à l'adoption en urgence par le Parlement réuni en congrès d'une loi d'exception afin de ne pas agir contrairement aux articles 70-2 et 73 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à l’installation effective du nouveau Président élu et à la convocation par la CENI de l’élection du Président de la République.

Fait à Paris, le 20 octobre 2015

Pour le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO)

jeudi 15 octobre 2015

Entretien du jour avec Lonsi Koko

Le mercredi 14 octobre 2015, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Premier Vice-Président de l'Alliance de base pour l'action commune (ABACO), a été l'invité de "L'Entretien du jour", émission présentée sur Télésud. Voir la vidéo ci-dessous.

dimanche 11 octobre 2015

RDC : Les propositions de l’ABACO sur le devenir de la CENI

Selon un communiqué de la présidence de la République la Démocratique du Congo lu à la télévision nationale le 10 octobre dernier, l’abbé Apollinaire Malu Malu a démissionné de son poste de président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour raison de santé. Le président de la République dit avoir pris acte de cette démission et a demandé à la composante dont est issu le démissionnaire de proposer un autre candidat à l’Assemblée nationale pour approbation.

Tout en souhaitant un prompt rétablissement à l’abbé Apollinaire Malu Malu et au-delà de toute divergence politique, la Direction de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) rappelle que dans un pays démocratique le recensement des populations et la tenue des fichiers électoraux constituent des opérations administratives. Elles ne sont donc conditionnées à aucun scrutin spécifique.

La CENI étant censée garantir le bon fonctionnement du processus électoral, cette institution doit devenir apolitique et impartiale. Il faudra profiter de cette démission pour la transformer en une organisation neutre. Par conséquent, la CENI doit être profondément restructurée. A cet effet, son bureau doit être composé de seuls fonctionnaires de l’administration territoriale, d’experts et de membres de la société civile. Cela ne pourra que la rendre à la fois transparente, réellement indépendante et surtout fiable. La logique voudrait que, à moyen terme, la CENI cesse toute activité au profit des communes, des territoires et des districts.

Fait à Paris, le 11 octobre 2015

Pour la section extérieure de l’ABACO,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président

RDC : L’Abaco craint une « farce électorale avec un tout petit budget d’un peu plus de 8 milliards USD » en 2016

A l’analyse du « tout petit budget d’un peu plus de 8 milliards USD » pour l’exercice 2016 que le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) vient de déposer à l’Assemblée nationale, l'Alliance de base pour l'action commune (Abaco) dit craindre une « farce électorale ».

« A défaut d’un meilleur usage des ressources externes et d’une réelle volonté de récupérer une partie des 11 milliards USD des flux financiers illicites enregistrés annuellement par l’Etat congolais, 2016 risque d’être l’année d’une farce électorale. Seul un budget 2016 conséquent pourra éviter au pays l’asphyxie financière », estime le premier vice-président du parti, Gaspard-Hubert Lonsi Koko.

D’abord, il rappelle dans son analyse que le calendrier électoral défini par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) fixe les élections présidentielle et législatives au 27 novembre 2016.

Ensuite, il relève qu’« outre les élections provinciales, municipales, urbaines et locales qui devraient avoir lieu le 25 octobre 2015, les sénateurs seront élus le 17 janvier 2016 alors que l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs aura lieu le 31 janvier 2016 ».

« Le montant global de 1,2 milliard USD voté à cet effet par le Parlement a été finalement rabattu à 900 millions USD. A ces différents scrutins, il faut envisager une éventuelle organisation du référendum. Cette consultation coûterait au moins 50 millions USD », signale-t-il.

« Il ne restera au gouvernement que 7,05 milliards USD »

Se fondant sur « les révélations faites par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo lors du dépôt du projet de loi de finance au Parlement, le budget de l’Etat pour l’exercice 2016 se chiffrant à un peu plus de 8 milliards USD », le premier vice-président de l’Abaco juge « incompréhensible » l’arbitrage du chef du gouvernement dans la mesure où « l’estimation du budget 2015 était de 9,09 milliards USD, soit 1 milliard USD de plus que l’exercice pour une année 2016 placée sous le signe des élections ».
En plus, fait remarquer Gaspard-Hubert Lonsi Koko, « aux dires du président de la Ceni, l'abbé Apollinaire Malu Malu, un plan de décaissement a été convenu avec le gouvernement pour le financement des élections » tandis que « le Premier ministre a rappelé que le ministre du Budget avait prévu une ligne budgétaire significative ».

« Par conséquent, en soustrayant les 950 millions USD qui seront affectés aux différents scrutins, il ne restera au gouvernement que 7,05 milliards USD pour financer à la fois "la révolution de la modernité sur laquelle est fondée le programme du chef de l’Etat" », souligne-t-il.

D’autant plus que, insiste-t-il, ces 7,05 milliards USD vont financer particulièrement « la politique sociale et sanitaire, le développement économique, la réforme de l’armée et de la police, la lutte contre le chômage, la pacification de la région du Kivu … ».

Nécessité d’un « budget 2016 conséquent »

Récemment, l’Alliance de base pour l’action commune - sans tenir compte de l’aspect électoral - a estimé le budget 2016 à 13,2 milliards USD.


« En ajoutant à cette somme les 950 millions USD relatifs au financement du processus électoral, il faudra au moins 14,15 milliards US afin de mener, l’année prochaine, une politique honorable pour un pays aux très fortes potentielles naturelles et organiser sérieusement toutes les échéances électorales en perspective », insiste son premier vice-président Lonsi Koko.


Angelo Mobateli

© Le Potentiel

mercredi 7 octobre 2015

RDC : un tout petit budget pour l’année électorale

Selon le calendrier électoral défini par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les élections présidentielle et législatives se tiendront le 27 novembre 2016 en République Démocratique du Congo. Outre les élections provinciales, municipales, urbaines et locales qui devraient avoir lieu le 25 octobre 2015, les sénateurs seront élus le 17 janvier 2016 alors que l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs aura lieu le 31 janvier 2016. Le montant global de 1,2 milliard USD voté à cet effet par le Parlement a été finalement rabattu à 900 millions USD. À ces différents scrutins, il faut envisager une éventuelle organisation du référendum. Cette consultations coûterait au moins 50 millions USD.

Manque d’ambition

D’après les révélations faites par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo, lors du dépôt du projet de loi de finance au Parlement, le budget de l’État pour l’exercice 2016 se chiffre à un peu plus de 8 milliards USD. Cet arbitrage est incompréhensible dans la mesure où l’estimation du budget 2015 était de 9,09 milliards USD, soit 1 milliard USD de plus que l’exercice pour une année 2016 placée sous le signe des élections.
Aux dires du président de la CENI, l'abbé Apollinaire Malu Malu, un plan de décaissement a été convenu avec le gouvernement pour le financement des élections. Quant au Premier ministre, il a rappelé que le ministre du budget avait prévu une ligne budgétaire significative. Par conséquent, en soustrayant les 950 millions USD qui seront affectés aux différents scrutins, il ne restera au gouvernement que 7,05 milliards USD pour financer à la fois « la révolution de la modernité sur laquelle est fondée le programme du Chef de l’État », la politique sociale et sanitaire, le développement économique, la réforme de l’armée et de la police, la lutte contre le chômage, la pacification de la région du Kivu...

Farce électorale

Dans un article paru récemment, sans tenir compte de l’aspect électoral, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) a estimé le budget 2016 à 13,2 milliards USD. En ajoutant à cette somme les 950 millions USD relatifs au financement du processus électoral, il faudra au moins 14,15 milliards US afin de mener, l’année prochaine, une politique honorable pour un pays aux très fortes potentielles naturelles et organiser sérieusement toutes les échéances électorales en perspective. À défaut d’un meilleur usage des ressources externes et d’une réelle volonté de récupérer une partie des 11 milliards USD des flux financiers illicites enregistrés annuellement par l’État congolais, 2016 risque d’être l’année d’une farce électorale. Seul un budget 2016 conséquent pourra éviter au pays l’asphyxie financière.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’ABACO

vendredi 2 octobre 2015

RDC : l’ABACO estime à 13,2 milliards USD le budget 2016

En République Démocratique du Congo, selon les révélations du Premier ministre Augustin Matata Ponyo faite le 1er octobre lors du dépôt du projet de loi de finance au Parlement, le budget de l’État pour l’exercice 2016 se chiffre à un peu plus de 8 milliards USD. Rappelons que le Gouvernement avait déposé, l’année dernière, un projet de budget qui était estimé à presque 9,09 milliards USD, soit une baisse d’environ 1 milliard USD. Pour le Premier ministre, le budget 2016 s’est inscrit dans un contexte difficile, caractérisé par la baisse du cours des matières premières.

L’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) estime que le Gouvernement aurait dû penser à mobiliser d’autres recettes pour faire face à la baisse des prix des matières premières. Gouverner, n’est-ce pas prévoir ?

Par conséquent, l’ABACO recommande au Parlement d’étudier toutes les pistes pouvant permettre de récupérer au moins 4,1 milliards des 11 milliards USD des flux financiers illicites enregistrés annuellement par l’État congolais. Dans cette optique, l’ABACO suggère au Gouvernement de faire un meilleur usage des ressources externes. L’objectif, c’est d’avoir un budget 2016 avoisinant les 13,2 milliards USD.

Fait à Paris, le 2 octobre 2015

Pour le département extérieur de l’ABACO,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président