Le
Sénat de la République Démocratique du Congo est en train
d'examiner le projet gouvernemental qui est à
l’origine des manifestations, des heurts et des troubles de ces
derniers jours. Le projet tendant à modifier la loi N°
06/006 du 9 mars 2006, telle que modifiée par la Loi N° 11/003 du
25 juin 2011, a été voté le 17 janvier 2015 par la Chambre basse.
I
– Sur le droit de vote et d'éligibilité des Congolais de
l'étranger
Le
projet gouvernemental conditionne la participation des Congolais de
l'étranger au scrutin présidentiel à la détention d'une carte
d'identité, alors que la République Démocratique du Congo n'en
dispose pas. Or, vu leur nombre et leur poids économique, la
diaspora doit être logiquement représentée au Parlement par des
députés et sénateurs des Congolais de l'étranger. Dans cette
optique, ceux qui la composent doivent jouir du droit de vote et
d'éligibilité non seulement au scrutin présidentiel, mais aussi
aux élections législatives et sénatoriales. Par ailleurs, le
caractère inaliénable de la nationalité congolaise d'origine doit
être rappelé. Ainsi, pour éviter toute tension, la loi
devra-t-elle être adaptée par un décret organique ou
d'application.
II
– Sur le recensement des populations
Force
est de constater que le recensement, préalable exigé pour
l'organisation des futurs scrutins,
divise la classe politique et les forces vives de la nation
congolaise. S'il est normal de recenser les populations dans
l'optique de l'établissement de la carte d'identité et de la
déclinaison d'une politique sociale sans faille, cette opération
administrative ne doit en aucun cas être conditionnée à la tenue
des prochains scrutins présidentiel et législatifs.
III
– Sur l'agrément des partis politiques
Il
est incompréhensible d'exiger l'agrément d'un parti politique au
plus tard 12 mois avant l'enregistrement des candidatures, dès lors
que l'on peut se présenter aux élections en tant que candidat(e)
unique. Cette mesure n'est proposée que pour des raisons d'ordre
financier dans la mesure où les candidatures sous l'étiquette d'un
parti politique sont moins rentables que l'enregistrement des
candidats indépendants.
IV
– Sur la caution à l'élection présidentielle et l'exigence d'un
diplôme
L'exigence
d'un diplôme de licence (Bac + 5) obligatoire pour être candidat à
la présidentielle, à défaut de justifier d'une « expérience
professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine politique ou
administratif »
laisse
supposer que le corps électoral doit, lui aussi, avoir une
connaissance sans faille des « dossiers
de la République »
pour choisir les candidats idoines. Par ailleurs, le fait d'exiger
une caution de plus de 100 000 USD à une candidature à l'élection
présidentielle porte de
facto
préjudice au principe de l'égalité de tous les Congolais dans la
représentativité politique.
Ces
dispositifs sont tout simplement injustes. De plus, ils ne font que
cautionner la discrimination et renforcer l'exclusion.
V
– Sur l'attitude à adopter
Au
vu des arguments évoqués supra,
rappelant que
rien n'est plus injuste que lorsque la loi génère elle-même des
injustices, le
Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo
(RDPC) constate que le projet gouvernemental incite à violer
davantage la Constitution du 18 février 2006 et à bâillonner
encore plus la démocratie. Par conséquent, le RDPC demande aux
sénateurs de la République soit
de rejeter le projet gouvernemental, soit de le modifier en
profondeur afin qu'une commission mixte composée de sénateurs et de
députés trouve un consensus, acceptable par le peuple Congolais,
avant un dernier examen devant l’Assemblée nationale.
Le
Bureau du RDPC demande surtout au peuple congolais, où qu'il se
trouve, de rester davantage vigilant. En tant que souverain primaire,
il doit maintenir la pression, par tous les moyens, pour que
triomphent à jamais, en République Démocratique du Congo, la bonne
gouvernance et l'égalité au regard des lois.
Fait
à Paris, le 23 janvier 2015
Pour
le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),
Gaspard-Hubert
Lonsi Koko
Porte-parole
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